J.O. 229 du 3 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0620705A



M. Jacques Boudy, vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire, en remplacement de Mme Sophie Lerner.